Politique de confidentialité

Version : 2026-10-draft

Cette politique explique quelles données personnelles Quorumind Cloud (app.quorumind.com) et le site quorumind.com traitent, pourquoi, avec qui, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

QUORUMIND, 23 rue des Frères Bonie, 33000 Bordeaux, France, SIRET 821 041 431 00023. Contact : hello@quorumind.com.

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données ; écrivez à l'adresse ci-dessus pour toute question.

Cas particulier : si vous utilisez le service à titre professionnel et y placez des données personnelles d'autres personnes (clients, salariés, partenaires), vous êtes responsable de ces données et nous agissons pour votre compte, comme sous-traitant. L'accord de traitement des données s'applique alors.

2. Données que nous traitons

Nous ne demandons aucune donnée sensible. Ne placez pas dans vos débats de données personnelles dont vous n'avez pas besoin.

3. Pourquoi, et sur quelle base légale

Nous ne faisons ni publicité, ni profilage, ni revente de données. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière entièrement automatisée. Nous n'envoyons pas de lettre d'information ; si cela change, nous vous demanderons votre accord.

4. Qui voit vos données

4.1 Chez Quorumind

Seul l'éditeur a accès au back-office. Il y voit les comptes, les espaces, les paiements et les coûts des débats ; il n'y voit pas le contenu des débats, sauf ceux que leur auteur a partagés par un lien. Toute action sur un compte est inscrite dans un journal d'audit avec son motif.

4.2 Les membres de vos espaces

Les membres d'un espace voient le nom, l'e-mail et le rôle des autres membres. Ils voient aussi les débats lancés dans l'espace (titre, contenu, nom et e-mail de l'auteur), sauf ceux que leur auteur a marqués privés. Les administrateurs et les propriétaires peuvent modifier ou supprimer les débats partagés de l'espace.

4.3 Les personnes avec qui vous partagez

Si vous partagez un débat par un lien, vous choisissez ce que le lien montre : le livrable client seul (recommandation, options, risques, feuille de route, questions ouvertes et note pour le client, sans la transcription, la fiche de besoins, le budget ni les documents ajoutés), ou le débat complet (fiche de besoins, débat et verdict, sans les coûts ni les documents ajoutés). Un lien expire après 7 ou 30 jours, ou jamais si vous le choisissez, et peut être protégé par un mot de passe. Si vous publiez un débat dans la galerie, tout le monde peut le lire. Vous pouvez arrêter le partage à tout moment.

4.3 bis Les clients des agences

Une agence peut envoyer à son client un questionnaire par un lien qui ne demande pas de compte. Le lien expire après 7 ou 30 jours et peut être protégé par un mot de passe. Les réponses et commentaires du client sont enregistrés avec la session et supprimés avec elle. Pour ces données, l'agence est responsable du traitement et Quorumind agit comme sous-traitant (voir le contrat de sous-traitance). Pour limiter les abus, l'adresse IP de la personne qui répond est utilisée en mémoire, sans être enregistrée.

4.3 ter Les documents de tiers que vous faites examiner

En mode Audit, vous soumettez un document reçu d'un prestataire (devis, cahier des charges, dossier d'architecture). Il peut contenir des données personnelles et commerciales de ce prestataire. Il est traité comme les autres documents joints : envoyé aux fournisseurs de modèles d'IA pour l'examen, conservé avec la session et supprimé avec elle. Assurez-vous d'avoir le droit de le partager. Un lien de partage « livrable client » montre les constats avec de courts extraits cités du document.

4.4 Nos sous-traitants

Pour certains traitements (prévention de la fraude, obligations réglementaires), Stripe agit comme responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité. De même, Google et GitHub traitent votre connexion chez eux selon leur propre politique.

Nous pouvons aussi transmettre des données aux autorités lorsque la loi nous y oblige.

4.4 bis Les services que votre espace connecte

Si un propriétaire ou un administrateur de votre espace connecte un canal Slack ou Microsoft Teams, Quorumind y envoie, quand un débat non privé attend des réponses, se termine ou échoue : le nom du projet (ou les 80 premiers caractères de l'idée), l'état du débat et un lien qui demande de se connecter. Ces services sont choisis par le client, sous son propre contrat avec Slack ou Microsoft, et peuvent traiter ces données hors de l'Union européenne. Les débats privés ne sont jamais envoyés. L'adresse du canal est conservée jusqu'à ce qu'elle soit retirée ou que l'espace soit supprimé.

Les rappels de réexamen d'une décision envoient par e-mail, à l'auteur et à la personne qui l'a approuvée, le titre de la session, la note et la condition de réexamen ; ils sont aussi publiés sur le canal de l'espace, sauf pour un débat privé. Une demande d'approbation est envoyée par e-mail à l'auteur de la session.

Les exports vers Jira, Linear et GitHub sont de simples fichiers que vous téléchargez. Les tickets GitHub sont créés par votre propre outil gh, sur votre machine : Quorumind n'envoie rien à ces services et ne conserve aucun identifiant pour eux.

4.5 Outils hébergés par l'éditeur lui-même

Deux outils sont exploités par l'éditeur sur ses propres serveurs, chez OVH en France. Ce ne sont pas des sous-traitants tiers :

• Umami (insights.russeblanc.com), mesure d'audience sans cookie : pages vues, site d'origine, navigateur, pays déduit de l'adresse IP. L'adresse IP n'est pas conservée. Pas de cookie, pas de suivi d'un site à l'autre, pas de profil.
• Sentry (observe.russeblanc.com), suivi des erreurs de l'application : données techniques sur l'erreur (trace d'exécution, navigateur, page, chemin de la requête). Ni l'identifiant du compte, ni l'adresse IP, ni le contenu des requêtes ne sont envoyés.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Le service et ses données sont hébergés en France. Le contenu des débats est transmis aux fournisseurs de modèles d'IA, aux États-Unis ; les paiements passent par Stripe, qui peut transférer des données aux États-Unis ; la connexion par Google ou GitHub implique ces sociétés américaines.

Mode « modèles européens uniquement » : un débat (ou tout un espace, si ses administrateurs le décident) peut être limité aux modèles de Mistral AI, société française, appelés sur leur point d'accès en Europe, ou à des modèles locaux. Les requêtes passent alors par OpenRouter, société américaine : par son adresse habituelle, elles peuvent transiter par des serveurs hors de l'Union européenne avant d'atteindre Mistral AI ; par son adresse régionale européenne, quand elle est utilisée, le contenu des débats est traité en Europe, mais des métadonnées de compte et de facturation peuvent rester stockées aux États-Unis. Chaque rapport indique le chemin utilisé. Le réglage de l'espace garde qui l'a modifié et quand.

Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework) pour les sociétés certifiées, et à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914). [À confirmer pour chaque fournisseur.] Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.

6. Ce qui est envoyé aux fournisseurs d'IA

1. Ce qui est envoyé : pour chaque rôle du débat, le contenu dont le modèle a besoin : les instructions de Quorumind, votre description du projet, vos réponses, la fiche de besoin, le profil d'organisation de l'espace (sauf si vous l'écartez pour ce débat), les documents ou textes que vous avez ajoutés, et les propositions et critiques des étapes précédentes. Les taux journaliers du profil sont des informations commerciales : ils servent au calcul des coûts, qui est fait par Quorumind lui-même. Lors d'une mise à jour de la recommandation (révision), les nouveaux éléments (réponses du client, faits ajoutés par l'agence) sont aussi envoyés, pour que l'arbitre statue à nouveau. Les recommandations précédentes restent dans la session.
2. Ce qui n'est pas envoyé : votre adresse e-mail, votre nom, votre identifiant de compte et vos données de paiement, sauf si vous les écrivez vous-même dans le contenu du débat. Recherche sur le web : pour les débats Standard et Approfondi, Quorumind vérifie sur le web les faits dont le débat dépend (prix, versions, règles). Seules de courtes requêtes génériques sont envoyées au moteur de recherche (au plus 16 mots, sans le nom du projet ni de l'organisation, sans données personnelles) ; jamais vos documents, vos réponses ni votre profil. Les débats « modèles européens uniquement » ne font aucune recherche.
3. Vous choisissez les modèles de chaque rôle au lancement, et donc les fournisseurs qui reçoivent le contenu.
4. Masquage des données personnelles : cette option, désactivée par défaut, se coche au lancement d'un débat. Elle remplace les adresses e-mail, numéros de téléphone, numéros de carte, IBAN, adresses IP et clés secrètes avant tout envoi aux modèles. Elle ne détecte pas les noms, les adresses postales ni les autres détails qui permettent de reconnaître une personne : évitez de les écrire.
5. Conditions des fournisseurs : Quorumind utilise ses propres comptes professionnels d'API chez chaque fournisseur. Selon les politiques publiées par ces fournisseurs pour leurs API, les données qui leur sont envoyées ne servent pas, par défaut, à entraîner leurs modèles, et peuvent être conservées pendant une durée limitée, notamment pour détecter les abus. [À confirmer pour chaque fournisseur, avec la durée de conservation applicable.]
6. Quorumind n'utilise pas le contenu de vos débats pour entraîner des modèles.

7. Durées de conservation

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• accès : obtenir une copie de vos données ;
• rectification : corriger votre nom dans la page Compte ; pour l'adresse e-mail, écrivez-nous ;
• effacement : supprimer un débat, ou tout votre compte depuis la page Compte ;
• portabilité : le bouton « Exporter mes données » de la page Compte télécharge un fichier JSON avec votre compte, vos connexions, vos acceptations des conditions, vos espaces, l'historique de facturation des espaces que vous administrez, et tous vos débats ;
• opposition à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• limitation du traitement ;
• directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer un droit, écrivez à hello@quorumind.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité, par exemple en écrivant depuis l'adresse de votre compte.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

9. Sécurité

• Le service est hébergé en France, chez OVH, et n'est accessible qu'en HTTPS.
• Le cookie de session est inaccessible aux scripts, réservé au HTTPS et protégé contre l'envoi depuis d'autres sites. Son identifiant change toutes les 15 minutes d'activité et à chaque connexion.
• Les liens de connexion et les identifiants de session ne sont enregistrés que sous forme d'empreinte. Un lien de connexion ne sert qu'une fois.
• La connexion par Google ou GitHub utilise le protocole OAuth 2 avec les protections PKCE et « state ».
• Les requêtes venant d'autres sites sont refusées ; le nombre de tentatives de connexion est limité.
• Les clés d'API et les secrets sont stockés à part, hors du code et des bases de données.
• L'accès au back-office est réservé à l'éditeur, journalisé, et ne montre pas le contenu des débats.

En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures après en avoir pris connaissance et, si le risque est élevé, nous vous prévenons.

10. Mineurs

Le service s'adresse aux adultes et aux professionnels. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu'un compte appartient à un mineur, nous le supprimons.

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail et dans l'application avant son entrée en vigueur.

12. Contact

hello@quorumind.com — QUORUMIND, 23 rue des Frères Bonie, 33000 Bordeaux, France.